Le présent contrat est conclu entre la Société Atelier 81 et l’acheteur, dans le cadre du Site  www.atelier81.com et ses autres variations www.atelier81.co.uk, www.atelier81.de, www.atelier81.fr, mises en place par la Société Atelier 81 qui en est l’exploitante.

 

1. Domaine d'application

 

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à la société Atelier 81, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes. 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que la société Atelier 81 ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

 

La société Atelier 81 se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l’utilisation du service en cas de non-respect ou de violation des conditions générales de vente par l’acheteur.

 

2. Produits et services

 

La société Atelier 81 édite et commercialise des cartes de vœux. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

 

La société Atelier 81 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et notamment de présenter avec précision les caractéristiques essentielles de ses produits. Cependant ces informations sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, la responsabilité de la Société Atelier 81 ne pourra être engagée.

La société Atelier 81 propose en option le service d’ajout d’un morceau de chocolat emballé et inséré à l’intérieur de la carte de vœux.

La société Atelier 81 propose un service de personnalisation de l’intérieur des cartes de vœux : par retranscription manuscrite du texte pour la vente de cartes de vœux à l’unité, et par impression de texte et d’image pour la vente de cartes de vœux pour certains lots.

Les images ou photographies fournis par l’acheteur doivent être de qualité suffisante, conformes aux spécifications techniques indiquées par la société Atelier 81. Dans le cas contraire, la responsabilité de la société Atelier 81 ne pourra être engagée en cas de mauvaise qualité de leur reproduction.

La société Atelier 81 propose également un service d’envoi des cartes personnalisées directement au destinataire par voie postale.

Est exclu des services de la société Atelier 81 toute vérification, retouche ou modification des textes, et des images ou photographies fournies par l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du contenu textuel, de la qualité et du rendu visuel.

Dans la mesure où la personnalisation des cartes de vœux a un caractère manuscrit, la société Atelier 81 ne serait être tenu responsable pour le rendu visuel du message retranscrit.

 

3. Nom d’utilisateur et mot de passe

 

L’acheteur doit, avant de procéder à sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de la dite commande et des commandes futures et aux relations commerciales entre la société Atelier 81 et l’acheteur.

 

Lors de ce processus, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par l’acheteur.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité de l’acheteur et l’engagent sur toutes commandes passées par leur intermédiaire.

 

L’acheteur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

 

 

4. commande


Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Il incombe à l’acheteur de renseigner ses nom, prénom et adresse aux fins notamment de remplir les conditions exigées par l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Atelier 81 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit ou de la non-réception du produit.

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que l’acheteur soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

L’acheteur est ensuite invité à valider sa commande.

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement effectif du prix par l’acheteur.

Une fois la commande enregistrée, l’acheteur recevra par e-mail un message lui confirmant la commande.

Toute commande ferme et définitive sera suivie de l’expédition.

Aucune commande en cours d’expédition ne pourra faire l’objet d’une annulation.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera validée et lancée qu’après réception du chèque correspondant au prix de la commande à l’adresse indiquée lors de la commande et sous réserve de bon encaissement.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, la commande ne sera validée et lancée qu’une fois que la totalité des fonds correspondant au prix de la commande seront présents sur le compte bancaire de la société Atelier 81.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Enfin, la société Atelier 81 se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs une commande, même en cours d'exécution, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées.

 

5. Disponibilité des produits


Les offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit ou rupture de stock, objet de la commande, après passation de celle-ci, la société Atelier 81 contactera l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de l’en informer.

L’acheteur aura alors la possibilité soit :

- D’annuler la commande et d’être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la Société Atelier 81;

- Ou d’accepter le report de la livraison dans l’attente du réapprovisionnement dudit produit, lorsque cela est possible ;

- Ou de demander le remplacement d’un produit par un autre équivalent en termes de prix.

 

 

6.Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, en livre sterling, ou en dollar selon le choix de l’acheteur, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

 

La société Atelier 81 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

 

7. livraison

 

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation des commandes en cours.

Les délais de livraison sont ceux annoncés par La Poste pour tous les produits. La société Atelier 81 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part des services postaux.

 

8. paiement


Le prix des articles commandés est payable en totalité à la confirmation de la commande.

Le règlement des achats sur le Site s'opère en Euros, en Livre Sterling, ou US Dollar selon le choix de l’acheteur. De plus, l’acheteur aura le choix entre différents modes de paiements suivant son pays de domiciliation:

-       Par carte bancaire avec Paypal : Carte bleue, Visa et Master Card.

Paypal permet d’effectuer un virement unique et ponctuel en rentrant ses informations de carte bancaire sur l’interface PayPal.

Le service Paypal garantit un paiement en ligne sécurisé, selon le protocole SSL ("Secure Sockets Layers"), un procédé qui repose sur la cryptographie des informations transmises. Il est précisé que lors du paiement, les informations bancaires de l’acheteur ne sont pas transmises au Vendeur.

En outre, le service PayPal est sans frais pour l'acheteur. (information complète sur http://www.paypal.fr/fr)

Lors d'un paiement par carte bancaire, l’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

-       Par l’intermédiaire de son compte Paypal

L’ouverture d’un compte Paypal permet au l’acheteur d’effectuer des paiements réguliers en ligne, sur le Site du Vendeur ou sur toute autre site marchand intégrant le Service PayPal.

Le service Paypal garantit un paiement en ligne sécurisé, selon le protocole SSL ("Secure Sockets Layers"), un procédé qui repose sur la cryptographie des informations transmises. Il est précisé que lors du paiement, les informations bancaires de l’acheteur ne sont pas transmises au Vendeur.

En outre, le service PayPal est sans frais pour l'acheteur. (information complète sur http://www.paypal.fr/fr)

- Par virement bancaire

En cas d’un règlement par virement bancaire, celui doit être adressé à :

Titulaire du Compte : Atelier 81

Siège social : 67 avenue d’Italie- 75013 Paris

Code Banque : 10278
Guichet : 06043
Numéro de compte : 00020474002
Clé : 61
IBAN: FR76 1027 8060 4300 0204 7400 261
BIC: CMCIFR2A

Banque : CCM PARIS 13 LES GOBELINS
55 AVENUE DES GOBELINS
75013 PARIS

En mettant en motif/intitulé du virement, le numéro de votre facture.

- Par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de : Atelier 81. Il est à adresser par courrier à Atelier 81, 67 avenue d’Italie, 75013 Paris.

 

9. Responsabilité


La société Atelier 81 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Atelier 81 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Concernant la livraison, elle ne peut intervenir en toute hypothèse que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société Atelier 81, quelle qu’en soit la cause. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit aux services postaux chargés de sa livraison.

Par ailleurs en cas d’expédition de la commande demandée par l’acheteur directement au destinataire de la carte de voeux, la société Atelier 81 ne saurait garantir le respect d’un quelconque délai ni être tenu pour responsable des pertes ou dommages subit par le colis dès sa réception par La Poste.

Enfin, la société Atelier 81 se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, imprimer ou retranscrire des textes, photographies ou images ayant un caractère violent, obscène, injurieux, raciste, pédophile, ou plus largement susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité. La société Atelier 81 ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des photos et/ou messages au regard des lois et réglementations en vigueur, et seul l’utilisateur du service assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via le Service.

 

10. Droit de rétractation, retour de produits et réclamation :


Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En général, l’acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Atelier 81, 67 avenue d’Italie, 75013 Paris, France. La Société Atelier 81 remboursera alors au Client particulier les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

En revanche, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3°du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les denrées périssables, notamment pour les chocolats.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des services postaux, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’acheteur à la Société Atelier 81 dans les 7 jours francs de la réception des produits, à l’exception des denrées périssables qui ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société Atelier 81 et l’acheteur. Tout produit retourné sans l’accord écrit de la Société Atelier 81 sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu au remplacement du produit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de retour des produits défectueux sont à la charge de l’acheteur.

Aucun retour de produits ne sera accepté par la Société Atelier 81 pour différence de couleurs de produits. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran de l’acheteur peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits imprimés livrés à l’acheteur, ce malgré toute la rigueur et le soin apportés à leurs réalisations. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs ainsi qu’aux calibrages des couleurs des écrans. La Société Atelier 81 ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran de l’acheteur et la couleur réelle de l’impression.

 

11. Propriété Intellectuelle


Le Site www.atelier81.com ainsi que son contenu (marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photographies, textes, base de données) sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

La société Atelier 81 ne concède aucun autre droit à l’acheteur que celui de consulter le Site dans le cadre de son usage personnel ou professionnel. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite sauf autorisation préalable et expresse de la société Atelier 81.

L'utilisateur déclare détenir, conformément aux dispositions légales en vigueur, tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il transmet à la société Atelier 81.

L'utilisateur veille à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales ainsi que les lois de propriété intellectuelle. La société Atelier 81 aura le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale.

 

12. Droit applicable et règlement des litiges


Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français du ressort du siège social de la société Atelier 81 seront seuls compétents.

 

13. Force majeure

 

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris le réseau PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

 

14. Informatique et Libertés


Les informations collectées par la Société Atelier 81 lors d’une commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Atelier 81 intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. L’acheteur est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.